Le contrat RCMS ou RC DIRIGEANTS
Les contrats de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) ou de Responsabilité Civile des Dirigeants (RCD) sont des assurances destinées à protéger les dirigeants d’entreprise contre les conséquences financières des réclamations en responsabilité civile qui pourraient être faites à leur encontre.
ENJEUX
Les enjeux sont également importants, car en cas de faute de gestion ou de décision entraînant un préjudice pour l’entreprise ou des tiers, les dirigeants peuvent être tenus responsables sur leurs biens personnels.
caractéristiques
Les caractéristiques de ces contrats incluent généralement la couverture des frais de défense, des dommages et intérêts, ainsi que des garanties spécifiques liées aux fonctions de dirigeant.
AVANTAGES
Les intérêts pour les dirigeants sont multiples : se protéger personnellement en cas de litige, rassurer les investisseurs, faciliter le recrutement de nouveaux dirigeants, etc.
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