Le contrat MARCHANDISES TRANSPORTEES

1. Les dommages physiques : Cela inclut les pertes, destructions, ou détériorations des marchandises pendant le transport.

2. Les risques spécifiques : Par exemple, le vol, l’incendie, l’accident, le naufrage, la collision, les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations), ou encore les risques liés à des événements imprévus pendant le transit.

3. Les risques de responsabilité : Cela peut aussi couvrir la responsabilité du transporteur en cas de dommages causés par celui-ci à la marchandise qu’il transporte.

1. Assurance RC : Indemnisation en fonction de la responsabilité et selon les limitations de responsabilité légales pu conventionnelles

2. Assurance RC Déclaration de valeur : indemnisation en fonction de la responsabilité et déplafonnement des limitations de responsabilité légales ou conventionnelles à hauteur de la valeur déclarée

3. Assurance Dommages type Ad Valorem : sur demande du client, Indemnisation selon les dommages à hauteur de la valeur assurée

4. Assurance Dommages type Faculté : assurance souscrite par le client final, souvent en cas de flux réguliers, indemnisation selon les dommages à hauteur de la valeur assurée.

Le transporteur a une responsabilité envers la marchandise qu’il transporte, qu’il s’agisse de transport national ou international. Cette responsabilité est régie par des principes juridiques spécifiques et peut varier en fonction des législations nationales et des conventions internationales en vigueur. Voici les principes fondamentaux de la responsabilité du transporteur en matière de marchandise :

1. Responsabilité contractuelle du transporteur

La responsabilité du transporteur repose principalement sur le contrat de transport, c’est-à-dire l’accord formé entre le transporteur et l’expéditeur (ou le destinataire) pour le transport des marchandises d’un point A à un point B. En vertu de ce contrat, le transporteur s’engage à :

· Prendre en charge les marchandises

· Les transporter à destination dans des conditions convenues

· Les remettre en bon état au destinataire.

· Le transporteur doit respecter les termes du contrat, et sa responsabilité est engagée en cas de non-respect de ces obligations (dommages, pertes, retards, etc.).

2. Responsabilité pour la perte ou les dommages à la marchandise

Le transporteur est responsable de la perte ou du dommage aux marchandises pendant le transport. La responsabilité peut être engagée si la marchandise est perdue ou endommagée pendant le transit, sous réserve des exceptions définies dans le contrat ou les lois applicables.

3. Responsabilité pendant la période de transport

Le transporteur est responsable de la marchandise pendant toute la durée du transport, c’est-à-dire :

Depuis la prise en charge de la marchandise.

Jusqu’à la livraison au destinataire, ou jusqu’à ce que la marchandise soit remise à la personne habilitée à la recevoir.

En revanche, la responsabilité du transporteur cesse généralement lorsque la marchandise est livrée à l’endroit convenu ou à un représentant du destinataire.

4. Responsabilité en cas de retard

Le transporteur est responsable du retard dans la livraison des marchandises, sauf si ce retard est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des causes de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles). En cas de retard, le destinataire peut demander des indemnités pour les pertes occasionnées, notamment pour les frais supplémentaires liés au retard.

5. Exceptions à la responsabilité du transporteur

Il existe certains cas dans lesquels le transporteur peut être exonéré de sa responsabilité pour la perte ou le dommage des marchandises. Ces exceptions sont souvent définies par des conventions internationales (comme la Convention de Varsovie pour le transport aérien, ou la Convention CMR pour le transport routier) ou des lois nationales.

Les exceptions courantes incluent :

· Force majeure : événements imprévisibles et inévitables qui échappent au contrôle du transporteur (tempêtes, guerre, actes de terrorisme).

· Fautes de l’expéditeur : si la marchandise est mal emballée, mal étiquetée ou insuffisamment préparée pour le transport, le transporteur peut être exonéré de responsabilité.

· Propriétés intrinsèques de la marchandise : si la marchandise est naturellement susceptible de se détériorer (ex. : produits périssables) et que cette détérioration est survenue malgré la diligence du transporteur.

6. Limitation de la responsabilité

Dans de nombreux systèmes juridiques, le transporteur peut limiter sa responsabilité en fonction de la nature de la marchandise et de son valeur déclarée.

Par exemple :

· Dans le cas de transport maritime, la responsabilité peut être limitée par les Conventions internationales de Limitation de Responsabilité.

· Dans le transport routier, la Convention CMR permet également de limiter la responsabilité du transporteur à un montant déterminé par kilogramme de marchandise.

Si la marchandise a une valeur élevée, l’expéditeur peut choisir de déclarer une valeur plus élevée pour la marchandise et de souscrire une assurance complémentaire afin de protéger la marchandise au-delà des limites de responsabilité légales du transporteur, une Ad valorem par exemple.

7. Responsabilité en cas de sous-traitance

Si le transporteur sous-traite le transport (par exemple, en faisant appel à un autre transporteur ou un sous-traitant), il peut rester responsable vis-à-vis de l’expéditeur ou du destinataire pour les actes de son sous-traitant, sauf mention contraire dans le contrat de transport. Le transporteur principal doit donc veiller à ce que ses sous-traitants respectent les mêmes obligations de sécurité et de diligence.

8. Responsabilité du transporteur dans le cadre des conventions internationales

Les responsabilités peuvent être régies par des conventions spécifiques, qui prévoient des règles harmonisées entre les pays. Parmi les plus courantes, on trouve :

· La Convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) : Elle définit les responsabilités des transporteurs routiers pour les marchandises en transport international.

· La Convention de Varsovie et son Protocole de Montréal (pour le transport aérien) : Elles régissent la responsabilité des transporteurs aériens concernant la perte, l’avarie ou le retard des marchandises.

· La Convention de Rotterdam et la Convention SOLAS (pour le transport maritime) : Elles encadrent la responsabilité des transporteurs maritimes.

9. Indemnisation des pertes ou dommages

Si le transporteur est responsable, il doit indemniser l’expéditeur ou le destinataire pour la perte ou le dommage subi. Le montant de l’indemnisation est souvent basé sur la valeur des marchandises au moment de l’incident (sauf limitation de responsabilité).

La responsabilité du transporteur envers les marchandises qu’il transporte est une obligation juridique importante qui vise à assurer la sécurité et la protection des biens pendant le transport. Cette responsabilité est soumise à des règles contractuelles et légales précises, avec des exceptions possibles en cas de force majeure, de faute de l’expéditeur, ou d’autres événements spécifiques. L’étendue de la responsabilité peut être limitée, mais dans tous les cas, le transporteur doit agir avec la diligence nécessaire pour préserver les marchandises en transit.