Le Contrat AUTO MISSION

Les collaborateurs sédentaires ou non-sédentaires ou les deux selon ce qui est précisé aux Conditions Particulières.

Les collaborateurs non sédentaires ne sont pas assurés par ce contrat. Les Conditions Générales précisent la définition des collaborateurs sédentaires et non sédentaires.

Les déplacements effectués dans le cadre d’une mission.

Par mission, on entend les déplacements professionnels à l’intérieur d’un même site de travail, entre deux sites de travail et hors du site de travail habituel, effectués par le collaborateur, sur demande de son commettant, pour les besoins de l’entreprise.

Sont également garantis au titre de Mission Fleet :

• les déplacements du domicile du collaborateur au lieu de travail s’ils sont immédiatement suivis ou précédés d’une mission,

• les déplacements du domicile du collaborateur jusqu’au lieu de la mission,

• les déplacements effectués sur le lieu de la mission pour se restaurer ou se loger,

• les déplacements du domicile à la caserne du sapeur-pompier volontaire dès lors où il est bipé pour une intervention, y compris s’il doit effectuer un détour en lien direct avec sa mission,

• les déplacements du président et des administrateurs de l’association souscriptrice,

• les déplacements des élus de la commune ou de la collectivité publique souscriptrice.

Sont toujours exclus :

• les déplacements du domicile du collaborateur au lieu de travail s’ils ne sont pas immédiatement suivis ou précédés d’une mission,

• les déplacements privés effectués avec le véhicule du collaborateur, y compris ceux réalisés à l’occasion de la mission (sauf ceux effectués afin de se loger ou de se restaurer).